La troisième chambre civile a rendu un arrêt le 28 novembre 1968 concernant la formation d'un contrat complexe entre absents.
Maltzhorn notifia son acceptation aprés avoir pris connaissance de la vente d'un immeuble et de son prix par le biais d'un périodique. Le propriétaire se démit de tout engagement relatif à cette offre. En effet, l'immeuble en question avait été vendu à une tierce personne suite à la levée de l'acceptation du destinataire.
On en déduit que les parties au litige sont l'acheteur potentiel en tant que demandeur et le propriétaire en qualité de défendeur. Tout d'abord, M. Maltzhorn assigna le propriétaire devant un tribunal de première instance. Ensuite, la partie déboutée interjecta appel,le demandeur fut débouté.
Enfin se pourvut en cassation. La cour de cassation cassa l'arrêt attaqué et le renvoya à une juridiction de même degré.
Le demandeur réclame l'accomplissement de l'offre. Il s'appuie sur la valeur : l'offre lie l'offrant à l'égard du premier acceptant. Le défendeur ne se considére pas lié par cette offre dans la mesure où, il s'agissait d'une offre publique et non d'une offre à personne déterminée.
Une délicate question sur les contrats entre absents se dégage : l'acceptation suffit-elle a former un contrat lorsq'elle découle d'une offre publique ?
La Cour de cassation casse l'arrêt.
La formation du contrat nécessite une offre (I), cependant certains contrats s'avèrent complexes (II).