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Le débat Raudot / Gambetta à propos de l'ordre administratif



Le contenu de cet page est issu d'un exercice de droit (2008).
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Le débat Raudot / Gambetta se déroule au moment du passage de la justice retenue à la justice déléguée. En 1790, les révolutionnaires décidèrent que les juges ne pourraient pas intervenir dans les affaires de l'administration. C'est l'apparition du principe des autorités administratives et judiciaires. Mais, il n'existait pas encore de tribunal administratif. Un administré en conflit avec l'administration doit s'adresser en dernier lieu au ministre à la fois juge et partie (système du ministre juge).
En 1799, la loi du 22 frimaire an VIII ainsi que celle du 24 pluviôse an XIII instituent des juridictions administratives et essentiellement le Conseil d'état. La décision en ce domaine demeure théoriquement celle du chef d'état, le Conseil d'état ne faisant que proposer une solution. Mais dans la majorité des cas ces projets d'arrêts sont acceptés. On parle alors de la justice retenue.

La loi du 24 mai 1872 permet au Conseil d'état de continuer de survivre et de devenir un juge administratif à part entière décidant lui-même sans intervention du pouvoir exécutif. On parle de justice déléguée par les citoyens. L'existence d'une justice administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers. Ce règlement des litiges est obtenu devant un juge spécialisé : le juge administratif.

Ainsi les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : ordre administratif.

Gambetta se montre volontariste pour réformer l'ordre administratif mais sa vision dynamique se heurte au conservatisme du personnel politique mouvement auquel appartient Raudot.