Après avoir subi une antériographie vertébrale, le patient se réveilla avec une tétraplégie et souffrait de douleurs très importantes. Il subît un préjudice physique et des troubles dans les conditions d'existence.
Le TAA rejeta la demande de monsieur Bianchi tendant à la condamnation du service hospitalier.
La réalisation d'un risque médical grâve, exceptionnel est-il susceptible d'ouvrir une action en responsabilité ?
En l'espèce, nous sommes dans le cas de l'aléa thérapeutique. cependant, le Conseil d'Etat va engager la responsabilité sans faute de l'hôpital, fondée sur le risque. En efft, les experts n'ont relevé aucune faute puisque le produit n'avait aucun effet sur les troubles apparus après l'examen et qu'il avait été injecté en dose convenable. De plus, aucune prédisposition n'était susceptible de provoquer un risque de réaction de MB au produit de l'espèce.
Cependant, le recours à un acte médical présentant "un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle, et dont aucune raison ne permet de penser que le patient soit particulièrement exposé", dans ce cas, la responsabilité de l'hôpital peut être engagée. Ceci au surplus si l'acte médical provoque directement le dommage, le préjudice du patient qui doit être indépendant de l'état initial du patient et de l'avancement prévisible de son état. Ce risque doit revêtir d'une "extrême gravité". En l'espèce, le risque inhérent à l'artériographie pratiquée sur MB et les conséquences de cet examen sont susceptibles d'ouvrir la responsabilité de l'hôpital.
Le Conseil d'Etat casse l'arrêt de la CAA et condamne l'hôpital à indemniser monsieur Bianchi à la hauteur de 1 500 000 Francs.
Le Conseil d'Etat décide d'indemniser l'aléa thérapeutique.